{"id":4506,"date":"2022-03-01T10:19:19","date_gmt":"2022-03-01T09:19:19","guid":{"rendered":"https:\/\/mamaisonfrancaise.com\/?page_id=4506"},"modified":"2022-03-01T13:44:53","modified_gmt":"2022-03-01T12:44:53","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mamaisonfrancaise.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>MA MAISON FRAN\u00c7AISE <\/strong>(ci-apr\u00e8s \u00abnous\u00bb) s\u2019engage ce que la collecte et le traitement de vos donn\u00e9es soient effectues de mani\u00e8re licite, loyale et transparente, conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (\u00abRGPD\u00bb) et \u00e0 la Loi informatiques et Libert\u00e9s de 1978 modifi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Notre collecte se limite au n\u00e9cessaire, conform\u00e9ment au principe de minimisation des donn\u00e9es. Les d\u00e9finitions fournies \u00e0 l\u2019article 4 du RGPD sont applicables aux pr\u00e9sentes. En cas de modification des pr\u00e9sentes, nous nous engageons \u00e0 ne pas baisser le niveau de confidentialit\u00e9 de mani\u00e8re substantielle sans vous en informer pr\u00e9alablement.<\/p>\n\n\n\n<p>Par la pr\u00e9sente, nous nous efforcerons de r\u00e9pondre aux questions suivantes : Quelles donn\u00e9es personnelles traitons-nous ? Dans quels buts ? Sur quelles bases l\u00e9gales ? Quels sont vos droits ? Comment les exercer ? Pendant combien de temps les donn\u00e9es sont-elles conserv\u00e9es ? Vous trouverez \u00e9galement nos engagements en mati\u00e8re de sous-traitance, de transferts, de communication \u00e0 des tiers et en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9. Pour toute pr\u00e9cision ou r\u00e9clamation, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Quelles sont les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es et trait\u00e9es ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de notre activit\u00e9, sur www.mamaisonfran\u00e7aise.com (ci-apr\u00e8s le \u00abSite\u00bb), vous nous transmettez les informations suivantes en remplissant le(s) formulaire(s) de renseignement et en communiquant avec nous :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Lorsque vous naviguez sur le Site, des donn\u00e9es recueillies gr\u00e2ce aux <strong>cookies et technologies <\/strong>similaires utilis\u00e9s (notamment la date, l\u2019heure de la connexion et\/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, donn\u00e9es de localisation).<\/li><li>Les <strong>informations d\u2019\u00e9tat civil et de contact <\/strong>(civilit\u00e9, nom ; pr\u00e9nom ; adresse mail ; adresse postale ; num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone) nous permettront de vous identifier et de communiquer avec vous ;<\/li><li>Nous serons \u00e9galement amen\u00e9s \u00e0 traiter des <strong>informations relatives \u00e0 la relation contractuelle et commerciale <\/strong>que vous pourriez nouer avec nous.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Dans quels buts utilisons ces donn\u00e9es ?<\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Identification des personnes utilisant le Site pour rechercher nos biens immobiliers ;<\/li><li>Effectuer les op\u00e9rations relatives \u00e0 la gestion des fichiers concernant : les contrats ; les factures ; la comptabilit\u00e9 et le suivi de la relation commerciale ;<\/li><li>Gestion de la relation avec les prospects, candidats, clients et des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;<\/li><li>Traitement des questions et des \u00e9ventuelles r\u00e9clamations des personnes et la gestion des demandes de droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition ;<\/li><li>\u00c9laboration de statistiques commerciales et sur la publicit\u00e9 ;<\/li><li>Prospection et\/ou envoi d\u2019informations (newsletter), ce qui inclut la relance des prospects, la gestion des op\u00e9rations techniques de prospection, la s\u00e9lection des personnes pour r\u00e9aliser des actions de fid\u00e9lisation, de prospection, de sondage, de test produit et promotion ainsi que la r\u00e9alisation d\u2019op\u00e9rations de sollicitation ;<\/li><li>Am\u00e9lioration du Site et des offres ;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Sur quelles bases l\u00e9gales ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Les traitements de donn\u00e9es personnelles trouvent respectivement leur fondement juridique, au sens de l\u2019article 6 du RGPD, dans le fait que :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la relation contractuelle qui nous unit et\/ou que vous souhaitez nouer avec nous, puisque les donn\u00e9es personnelles que nous collectons et traitons sont n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des prestations et\/ou services sollicit\u00e9s au titre de nos CGU ;<\/li><li>Ou le traitement est \u00e9galement n\u00e9cessaire \u00e0 prot\u00e9ger nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, notamment en nous permettant de faire de la prospection commerciale, de conserver la preuve des \u00e9changes effectu\u00e9s ;<\/li><li>Si la loi le pr\u00e9voit, ou \u00e0 d\u00e9faut d\u2019\u00eatre n\u00e9cessaire dans un des deux cas pr\u00e9c\u00e9dents, nous vous demanderons votre consentement expr\u00e8s.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Combien de temps ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel faisant l\u2019objet d\u2019un traitement ne sont pas conserv\u00e9es au-del\u00e0 du temps n\u00e9cessaire l\u2019ex\u00e9cution des obligations d\u00e9finies lors de la conclusion du contrat, ou en pos\u00e9es par la l\u00e9gislation en vigueur. Nous conservons les donn\u00e9es personnelles pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente Politique. Au-del\u00e0 de cette dur\u00e9e, elles pourront \u00eatre anonymis\u00e9es et conserv\u00e9es \u00e0 des fins exclusivement statistiques.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Informations sur les cookies<\/h3>\n\n\n\n<p>Vous \u00eates inform\u00e9 que nous sommes susceptible de d\u00e9poser des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation sur le service (les pages que vous avez consult\u00e9es, la date et l\u2019heure de la consultation&#8230;) que nous pourrons lire lors de vos visites ult\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n<p>La dur\u00e9e maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum apr\u00e8s leur premier d\u00e9p\u00f4t dans votre terminal, tout comme la dur\u00e9e de la validit\u00e9 du consentement de votre consentement \u00e0 l\u2019utilisation de ces cookies. La dur\u00e9e de vie des cookies n\u2019est pas prolong\u00e9e \u00e0 chaque visite. Votre consentement devra donc \u00eatre renouvel\u00e9 \u00e0 l\u2019issue de ce d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n<p>Les cookies peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus, \u00e0 partir du traitement des informations concernant la fr\u00e9quence d\u2019acc\u00e8s, la personnalisation des pages ainsi que les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es et les informations consult\u00e9es. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins publicitaires, notamment pour vous proposer du contenu cibl\u00e9 dans les banni\u00e8res et encarts sur internet. Certaines fonctionnalit\u00e9s du site tels que les lecteurs vid\u00e9o ou des contenus interactifs sont susceptibles de faire appel \u00e0 des services propos\u00e9s par des tiers et de d\u00e9poser des cookies leur permettant d\u2019identifier votre consultation du contenu. Certains cookies permettent \u00e9galement de sauvegarder les informations d\u2019un compte client ou encore le contenu d\u2019un panier d\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous \u00eates donc inform\u00e9 que nous pouvons avoir recours \u00e0 des cookies, et nous y autorisez en validant le bandeau d\u00e9di\u00e9. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilis\u00e9s sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de d\u00e9sactiver les cookies en passant par les options de r\u00e9glage. Toutefois, vous \u00eates inform\u00e9 que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Quels sont vos droits ? Comment les exercer ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es vous concernant, de rectification ou d\u2019effacement, d\u2019interrogation, de limitation du traitement de vos donn\u00e9es, de portabilit\u00e9, et d\u2019effacement. Vous disposez \u00e9galement du droit de vous opposer \u00e0 tout moment, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, \u00e0 un traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ayant comme base juridique notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, ainsi que d\u2019un droit d\u2019opposition \u00e0 la prospection commerciale. \u00c0 tout moment, vous pouvez aussi retirer de votre consentement au traitement, sans porter atteinte \u00e0 la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement effectu\u00e9 avant le retrait de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, vous disposez du droit de d\u00e9finir des directives g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res d\u00e9finissant la mani\u00e8re dont vous souhaiteriez que soient exerc\u00e9s, apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s, les droits mentionn\u00e9s ci-dessus. Enfin, vous pouvez introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL, si nos r\u00e9ponses vous paraissent insatisfaisantes. <\/p>\n\n\n\n<p>Pour toute demande, il sera demand\u00e9 de justifier de votre identit\u00e9 par tout moyen utile et de justifier, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des raisons de votre demande. Les demandes d\u2019exercice de vos droits sont \u00e0 adresser par voie \u00e9lectronique \u00e0 contact@mamaisonfrancaise.com ou par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse : MA MAISON FRAN\u00c7AISE, 2 rue de l\u2019abbaye, 79190 Melleran.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 compter de l\u2019exercice du droit \u00e0 l\u2019effacement, de s\u2019opposer au traitement, ou encore de retirer son consentement, le bon fonctionnement des services de formation pourra \u00eatre perturb\u00e9 voire interrompu. Par exemple, si ces droits sont exerc\u00e9s au moment de la commande de prestations ou services, alors ladite commande ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e.  <\/p>\n\n\n\n<p><a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees- personnelles\" target=\"_blank\">Plus d\u2019informations sur vos droits.<\/a><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Sous-traitance<\/h3>\n\n\n\n<p>Vous \u00eates inform\u00e9 que nous pourrons faire appel \u00e0 un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activit\u00e9s de traitement sp\u00e9cifiques. Nous nous engageons \u00e0 ce que tout sous-traitant pr\u00e9sente des garanties contractuelles suffisantes quant \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesure techniques et organisationnelles appropri\u00e9es, afin que le traitement r\u00e9ponse aux exigences du RGPD.<br><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Communication des donn\u00e9es personnelles a des tiers<\/h3>\n\n\n\n<p>Nous ne partageons aucune donn\u00e9e personnelle \u00e0 des fins commerciales \u00e0 des tiers sans votre consentement. En cas de communication de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 un tiers, nous nous assurerons que ce dernier est tenu d\u2019appliquer des conditions de confidentialit\u00e9 identiques aux n\u00f4tres.<\/p>\n\n\n\n<p>Sur la base des obligations l\u00e9gales, vos donn\u00e9es personnelles pourront \u00eatre divulgu\u00e9es aux autorit\u00e9s publiques en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou en vertu d\u2019une d\u00e9cision d\u2019une autorit\u00e9 r\u00e9glementaire ou judiciaire comp\u00e9tente.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas o\u00f9 nous prendrions part \u00e0 une op\u00e9ration de fusion, d\u2019acquisition ou \u00e0 toute autre forme de cession d\u2019actifs, nous nous engageons \u00e0 garantir la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles et \u00e0 vous informer avant que celles-ci ne soient transf\u00e9r\u00e9es ou soumises \u00e0 de nouvelles r\u00e8gles de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Vos donn\u00e9es personnelles pourront \u00eatre utilis\u00e9es pour enrichir nos bases de donn\u00e9es. Elles pourront \u00eatre transmises \u00e0 des tiers apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 anonymis\u00e9es. Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agr\u00e9g\u00e9es (informations combin\u00e9es de telle sorte que personne ne puisse plus \u00eatre identifi\u00e9 ou mentionn\u00e9) et les informations non personnelles \u00e0 des fins d\u2019analyse du secteur et du march\u00e9, de profilage d\u00e9mographique, \u00e0 des fins promotionnelles et publicitaires et \u00e0 d\u2019autres fins commerciales.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Communication \u00e0 des tiers partenaires :<\/h4>\n\n\n\n<p>Nous pouvons mettre certaines donn\u00e9es personnelles \u00e0 la disposition de partenaires strat\u00e9giques travaillant avec nous, pour la fourniture de produits et services ou nous aidant \u00e0 commercialiser nos produits aupr\u00e8s des clients.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Communication \u00e0 des tiers pour marketing direct :<\/h4>\n\n\n\n<p>Sous r\u00e9serve de votre accord et \u00e0 moins que vous ne vous y opposiez, nous pouvons partager des informations avec des partenaires publicitaires afin de vous envoyer des communications promotionnelles, ou pour vous montrer plus de contenu sur mesure, y compris de la publicit\u00e9 pertinente pour les produits et services susceptibles de vous int\u00e9resser, et pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les publicit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">R\u00e9seaux sociaux et sites tiers<\/h3>\n\n\n\n<p>Si vous connectez votre compte \u00e0 un compte d\u2019un autre service, tel qu\u2019un r\u00e9seau social, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous aurez autoris\u00e9 la divulgation. Le Site peut fournir des liens vers d\u2019autres sites, applications et services que les siens, qui peuvent \u00eatre exploit\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s tierces. Dans ce cas, nous ne sommes pas responsables du traitement des donn\u00e9es personnelles par ces sites tiers, dont l\u2019utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 consulter les politiques de protection des donn\u00e9es personnelles pour plus d\u2019informations.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Indications en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p>Nous nous engageons \u00e0 mettre en \u0153uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 des moyens de s\u00e9curisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au regard des risques d\u2019acc\u00e8s accidentels, non autoris\u00e9s ou ill\u00e9gaux, de divulgation, d\u2019alt\u00e9ration, de perte ou encore de destruction des donn\u00e9es personnelles vous concernant.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 nous prendrions connaissance d\u2019un acc\u00e8s ill\u00e9gal aux donn\u00e9es personnelles vous concernant stock\u00e9es sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d\u2019un acc\u00e8s non autoris\u00e9 ayant pour cons\u00e9quence la r\u00e9alisation des risques identifi\u00e9s ci-dessus, nous nous engageons \u00e0 : <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Vous notifier l\u2019incident dans les plus brefs d\u00e9lais si cela r\u00e9pond \u00e0 une exigence l\u00e9gale ;<\/li><li>Examiner les causes de l\u2019incident ;<\/li><li>Prendre les mesures n\u00e9cessaires dans la limite du raisonnable afin d\u2019amoindrir les effets n\u00e9gatifs et pr\u00e9judices pouvant r\u00e9sulter dudit incident<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>En aucun cas les engagements d\u00e9finis au point ci-dessus ne peuvent \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la survenance de l\u2019incident en question.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Transfert des donn\u00e9es personnelles a l\u2019\u00e9tranger<\/h3>\n\n\n\n<p>Nous nous engageons \u00e0 respecter la r\u00e9glementation applicable relative aux transferts des donn\u00e9es vers des pays situ\u00e9s en dehors de l\u2019union europ\u00e9enne et notamment selon les modalit\u00e9s suivantes : <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Nous ne transf\u00e9rerons les donn\u00e9es des visiteurs, prospects et clients vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection \u00e9quivalent ; En cas de transfert vers les \u00c9tats-Unis, vers des organismes ayant adh\u00e9r\u00e9 au Privacy Shield uniquement ;<\/li><li>Nous ne transf\u00e9rerons les donn\u00e9es personnelles en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant qu\u2019\u00e0 conditions d\u2019avoir obtenu une autorisation de la CNIL pour proc\u00e9der \u00e0 ce transfert.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Droit applicable et langue<\/h3>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 est r\u00e9gie par le droit fran\u00e7ais. Elles sont r\u00e9dig\u00e9es en fran\u00e7ais. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige. L\u2019inapplication temporaire ou permanente d\u2019une ou plusieurs clauses des pr\u00e9sentes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des pr\u00e9sentes qui continuent \u00e0 produire leurs effets<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>MA MAISON FRAN\u00c7AISE (ci-apr\u00e8s \u00abnous\u00bb) s\u2019engage ce que la collecte et le traitement de vos donn\u00e9es soient effectues de mani\u00e8re licite, loyale et transparente, conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (\u00abRGPD\u00bb) et \u00e0 la Loi informatiques et Libert\u00e9s de 1978 modifi\u00e9e. 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